Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 08/06/2000

M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport du conseil économique et social de la région Ile-de-France relatif au plan régional pour la qualité de l'air (PRQA). Le Conseil économique et social régional (CESR) constate, dans son avis nº 2000-07 du 26 avril 2000, que les résultats recensés depuis plusieurs années en Ile-de-France, en matière de surveillance de la qualité de l'air, et en termes d'impact de la pollution atmosphérique sur la santé, mettent en évidence un problème de santé publique, notamment pour les personnes atteintes de difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires. Le CESR, à l'article 2 de cet avis, émet le souhait qu'un document de synthèse lisible par le grand public soit établi dans un effort de vulgarisation, sans attendre les moments des pointes de pollution et sans avoir à dramatiser la situation, dans la mesure où la pollution quotidienne est probablement la plus préoccupante. Il lui demande si elle envisage de mettre en place une campagne de communication à caractère pédagogique, permanente et objective et donc dépassionnée, en direction du grand public et en particulier en direction des scolaires, portant sur tous les aspects de cette question pour sensibiliser et convaincre les Franciliens de modifier leurs comportements.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/09/2000

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la communication en direction du grand public portant sur la pollution atmosphérique. Les pointes de pollution ne sont en effet qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. A cette fin, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures favorisant la réduction des émissions des véhicules neufs, la reformulation des carburants, le contrôle technique des véhicules en circulation, le développement des transports en commun, le transport de marchandises par le rail et la mise en place d'une fiscalité plus " écologique ". Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants est renforcé. En cas de pointe de pollution, les messages diffusés par les associations de surveillance de la qualité de l'air comportent des informations sur la concentration atteinte, des références à des concentrations précédemment rencontrées, mais également des recommandations sanitaires et des recommandations (en direction du grand public notamment) sur les activités responsables de la pointe de pollution. L'information du public relative à la qualité de l'air est également réalisée quotidiennement par les associations de surveillance de la qualité de l'air. La plupart de ces associations diffusent sur l'Internet l'ensemble des concentrations mesurées quelques heures à peine après leur mesure. Un lien vers les sites Internet des associations de surveillance de la qualité de l'air est disponible à partir du site du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement : www.environnement. gouv.fr. Par ailleurs, les associations développent une communication au niveau local. Il peut s'agir de bulletins périodiques, de plaquettes, de mallettes pédagogiques, d'expositions, d'interventions dans le milieu scolaire, etc. Une nouvelle plaquette commune d'information relative à la pollution de l'air, à ses sources, à ses effets, aux moyens de lutte contre la pollution, etc., sera disponible d'ici à la fin septembre. Le site Internet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement offre également à nos concitoyens la possibilité de s'informer sur les sources de pollution et les actions qu'ils peuvent mener au plan individuel pour contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique. Enfin, l'opération " En ville, sans ma voiture ! " du 22 septembre 2000 est un support pédagogique et un cadre expérimental. Elle est l'occasion pour les municipalités participant à l'opération de tester et de faire découvrir in situ de nouveaux modes de déplacement ou de livraison. L'impact psychologique et culturel d'une telle journée est très important. La question de la mobilité en ville est d'abord un problème de société avant d'être une question technique. Lors de cette journée, des mallettes pédagogiques sont proposées aux enseignants du primaire afin de mieux faire comprendre aux plus jeunes la problématique de la pollution atmosphérique.

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