Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 17702 parue à la page 3640 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 4 novembre 1999 au cours de laquelle il est indiqué " dans le cadre de groupe de travail interministériels sur les systèmes de gestion informatisé de personnel, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a engagé une réflexion sur les variables pertinentes en matière de gestion de personnel qui pourraient être adoptées par l'ensemble des départements ministériels. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si une telle réflexion a été menée à son terme. Quel en est le bilan et les conclusions qui en ont été tirées. Pour aboutir à quelles décisions ?

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 31/08/2000

Réponse. - La réflexion sur les variables pertinentes en matière de gestion de personnel qui pourraient être adoptées par l'ensemble des ministères, conduite durant les années 1998 et 1999, a permis de recenser environ quatre-vingts variables, dont la majorité sont des données indispensables pour la gestion statutaire du personnel, mais dont certaines s'avèrent nécessaires pour repérer la mobilité des agents ou faire de la gestion prévisionnelle. Chacune de ces variables peut être rattachée à un ou plusieurs concepts, lesquels ont fait l'objet de définitions validées par l'ensemble des administrations. Certains ministères, comme celui de l'emploi et de la solidarité, ont utilisé ces travaux sur les variables et les concepts lors de la préparation de la mise en place d'un nouveau système de gestion de personnel. Par ailleurs cette réflexion sur l'harmonisation des systèmes informatisés de gestion de personnel sera poursuivie au sein de l'" observatoire de l'emploi public ", créé par un décret du 13 juillet 2000, et dont la première séance se tiendra en septembre 2000. L'obtention de données homogènes sur l'emploi public nécessitera sans doute l'écriture d'un cahier des charges définissant, à partir des modalités des variables de gestion de personnel des différents organismes, les traitements statistiques à effectuer.

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