Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/06/2000

M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt son intervention au conseil des ministres du 10 novembre 1999 présentant un programme de lutte contre le bruit demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du programme de protection des 200 000 logements exposés à des nuisances sonores nocturnes excessives et des bâtiments publics sensibles, tels écoles, crèches et hôpitaux. Il souligne que le bruit constitue, selon un enquête de l'Institut français de l'environnement, une nuisance quotidienne très souvent mentionnée par les Français.

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La question est caduque

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