Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 22/06/2000

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions dans lesquelles sont conclus les premiers contrats territoriaux d'exploitation (CTE) dans le département de la Nièvre. Pour diverses raisons, il y a lieu de craindre que les soutiens publics - notamment agri-environnementaux - attachés à ces contrats, n'atteignent pas leurs objectifs s'agissant des éleveurs de bovins allaitants et d'ovins dans le Morvan. Le département de la Nièvre est caractérisé à la fois par des structures d'exploitation parmi les plus grandes de France en terme de surface agricole utile et par un faible rendement à l'hectare. Il en découle que les candidats aux aides associées au CTE sont, dans leur grande majorité, des exploitants céréaliers. Les contrats eux-mêmes sont plus adaptés aux besoins de ces agriculteurs qu'à ceux des éleveurs. Par ailleurs, de nombreux éleveurs déplorent la trop grande complexité des formulaires de souscription des CTE. Les organisations professionnelles agricoles représentatives s'en font d'ailleurs abondamment écho, ce qui a un effet négatif sur la promotion de l'initiative remarquable que constituent les contrats. Il se trouve, à l'inverse, que les exploitants céréaliers bénéficient, de par la taille de leurs structures, d'une organisation très souvent plus efficace dans la gestion de leurs rapports avec l'administration gestionnaire des contrats. Le propos n'est nullement d'opposer telles ou telles catégories parmi les agriculteurs de la Nièvre. Mais les CTE sont appelés à intégrer, à juste titre, une proportion grandissante des soutiens publics à l'agriculture et il serait malencontreux que de mauvaises conditions de mise en oeuvre ne permettent pas aux orientations voulues par la loi de s'appliquer à tous les exploitants. Il semble donc utile d'alerter le ministre sur un aspect qui, de son point de vue, relève du réglage et qui, une fois résolu, permettra aux CTE de donner toute leur mesure au bénéfice des agriculteurs et de la société dans son ensemble.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/2000

Réponse. - La mise en place des premiers contrats territoriaux d'exploitation (CTE), outil phare de la loi d'orientation agricole nº 99-574 du 9 juillet 1999, a été riche d'enseignements. Cette première phase a permis notamment de simplifier la contractualisation des CTE, en liaison avec les organisations professionnelles agricoles et le CNASEA. Le résultat escompté de cette simplification est de favoriser, en priorité, les approches collectives pour construire des projets de territoire et de filières territorialisées, indispensable tout particulièrement pour des territoires tel le Morvan, où l'activité d'élevage joue un rôle économique et environnemental prépondérant. Dans cette logique, l'allègement et la simplification des dossiers de demande de CTE permettra d'accélérer les procédures d'examen des dossiers individuels pour le plus grand bénéfice des agriculteurs et de la société dans son ensemble.

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