Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 10/08/2000

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des mesures concernant la traçabilité des viandes destinées à la restauration collective et, tout particulièrement, aux cantines scolaires. Il s'avère, en effet, que les directeurs de cantines scolaires rencontrent des difficultés à obtenir auprès de leurs fournisseurs de steaks hachés surgelés et de viande fraîche de qualité VBF des renseignements tels que le numéro d'immatriculation de la bête, son lieu de naissance, le lieu de l'élevage, l'alimentation et le lieu d'abattage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre aux consommateurs et aux responsables de restauration collective d'obtenir les documents de traçabilité de la viande bovine.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/12/2000

Réponse. - La traçabilité et l'étiquetage de la viande bovine sont régis par un nouveau règlement communautaire adopté le 17 juillet 2000. Au titre de ce règlement, la traçabilité et l'étiquetage sont assurés à tous le stades de commercialisation, et donc jusqu'à l'entrée dans les établissements de restauration collective. En conséquence, les gestionnaires de ces établissements doivent pouvoir disposer des informations obligatoires prévues par le règlement communautaire, c'est-à-dire les lieux d'abattage et de découpe, complétés après le 1er janvier 2002 par les lieux de naissance et d'élevage des animaux. Dans le cas particulier des viandes hachées, les informations obligatoires portent sur les lieux d'abattage des animaux et d'élaboration de la viande hachée. En ce qui concerne les numéros d'immatriculation des animaux, le règlement prévoit l'apposition d'un numéro assurant le lien entre la viande et les animaux dont elle est issue. Les modes d'approvisionnement nécessitent en effet un travail par lots homogènes. Le numéro précité permet donc d'identifier les animaux utilisés pour constituer le lot et assurer la traçabilité.

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