Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 31/08/2000

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'un groupe d'experts présidé par l'ancien ministre algérien des affaires étrangères, rapport extrêmement critique sur les opérations de maintien de la paix des Nations unies. L'étude recommande une série de réformes importantes, pour un coût de 100 millions de francs. Il souhaiterait savoir quelle est la position de la France devant les recommandations de M. Brahimi, destinées non seulement aux responsables de l'ONU, mais aussi à l'ensemble des Etats membres. Est-il possible de rendre plus efficaces les opérations de maintien de la paix de l'ONU, dont on connaît les échecs en Somalie, en Bosnie et en Sierra Leone, et alors que la situation actuelle en République démocratique du Congo montre bien les difficultés d'une réorganisation ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/10/2000

Réponse. - Constitué en mars à la demande du secrétaire général des Nations unies, le panel d'experts présidé par l'ancien ministre algérien des affaires étrangères, M. Brahimi, a remis le 20 août dernier son rapport sur les opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations unies. Se fondant sur l'expérience des opérations de maintien de la paix au cours des dix dernières années, et notamment de ses échecs ou des difficultés rencontrées (Somalie, Bosnie, Sierra Leone), le rapport identifie les insuffisances de l'ONU en matière de maintien de la paix et formule des propositions ambitieuses destinées à les corriger. Les principales recommandations peuvent être résumées comme suit : 1. Les mandats des OMP doivent être clairs, pour éviter toute divergence d'interprétation par la suite, et réalistes, c'est-à-dire accompagnés des moyens suffisants pour permettre leur mise en uvre. L'ONU ne devrait pas intervenir quand les moyens mis à sa disposition sont insuffisants. 2. Les capacités de déploiement rapide des opérations de maintien et de consolidation de la paix doivent être renforcées. L'ONU devrait se fixer comme objectif de pouvoir déployer une opération classique de " maintien " de la paix dans les 30 jours qui suivent l'adoption de la résolution par le conseil de sécurité, et dans les 90 jours, s'agissant d'opérations complexes (type Kosovo, comportant un volet important de " consolidation " de la paix). A cette fin, des listes de personnels mobilisables sous un préavis très bref pour servir dans le cadre des opérations de paix de l'ONU devraient être constituées, aussi bien pour le volet militaire (liste d'officiers supérieurs) que pour les aspects civils des opérations (policiers, experts juridiques, autres experts civils). Il s'agirait en fait de renforcer et d'étendre le système des forces en attente. auquel plus de 80 pays participent actuellement. Dans ce même but, les procédures administratives et budgétaires internes à l'ONU devraient être assouplies et déconcentrées. 3. Les moyens dont le siège dispose pour planifier, soutenir et assurer la direction opérationnelle des opérations engagées doivent être renforcés : un tel renforcement passe par le développement des capacités d'analyse, de planification stratégiques et de soutien du secrétariat, par le biais notamment de la création d'une unité de gestion de l'information et d'analyse stratégique au siège et la création d'équipes, multi disciplinaires et hautement qualifiées, chargées de la planification, du soutien et de la supervision opérationnelle de chacune des opérations. Enfin, les ressources financières et humaines mises à disposition du siège, et notamment du dépassement des opérations de maintien de la paix (dont l'organisation interne serait adaptée), devraient être significativement accrues. Le rapport Brahimi formule ainsi des recommandations audacieuses visant au renforcement nécessaire des capacités de l'ONU en matière de maintien de la paix, dans un contexte marqué par l'accélération du rythme de création d'OMP et la transformation de leur nature. Quarante opérations nouvelles ont été lancées depuis 1988, contre treize entre 1948 et cette date. Il s'agit en outre de plus en plus souvent d'opérations complexes, comportant non seulement un volet militaire (maintien de la paix), mais encore un volet civil de plus en plus large (consolidation de la paix), comme l'illustrent de façon emblématique les opérations menées au Kosovo (MINUK) et au Timor oriental (ATNUTO). Les recommandations du panel Brahimi vont dans le bon sens, et ses conclusions rejoignent largement les préoccupations formulées de longue date par le gouvernement français. Le conseil de sécurité, réuni le 7 septembre au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, a d'ailleurs accueilli avec satisfaction les conclusions du rapport Brahimi. Il appartient désormais au secrétaire général et aux Etats dans le cadre du conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, chacun pour ce qui le concerne, d'examiner attentivement chacune des recommandations du panel en vue de leur mise en uvre rapide. Le secrétaire général des Nations unies a chargé la vice-secrétaire générale, Mme Fréchette, de soumettre aux Etats membres, avant le mois d'octobre, un plan de mise en uvre de ses recommandations. La France entend prendre une part active aux discussions qui auront lieu sur le sujet, avec pour objectif la mise en uvre rapide des mesures nécessaires au renforcement des capacités de l'ONU en matière de maintien de la paix.

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