Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du conseil économique et social intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " présenté le 12 septembre 2000, analysé ce même jour dans le quotidien La Croix et dans lequel son auteur estime que pour le transport des personnes handicapées " il ne faut pas tant développer des transports spécialisés qu'adapter tous les transports collectifs ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles vont être les mesures suggérées ou prises par le Gouvernement d'ici la fin de l'année 2000 et au cours de l'année 2001 pour améliorer l'accessibilité des transports collectifs aux personnes handicapées.

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La question est caduque

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