Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/10/2000

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles suites il entend donner au rapport de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur sur les " dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ", concernant l'amplification du plan d'organisation des secours dans les établissements scolaires en cas d'accidents majeurs.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001

Réponse. - Dans son rapport sur les dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 et dans son rapport annuel 2000, rendu public au début de l'année 2001, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur recommande la diffusion d'un document permettant aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en place les mesures préventives nécessaires pour assurer la sécurité des élèves et des personnels face à un accident majeur, en attendant l'arrivée des secours. Pour éviter la prolifération de documents, sans lien entre eux et ne prenant pas en compte de manière satisfaisante les impératifs pédagogiques et réglementaires s'appliquant aux écoles et aux établissements, il a paru nécessaire de produire, sans tarder, au niveau national, un document répondant à cette définition et qui trouverait des déclinaisons locales. C'est pourquoi, afin de réaliser ce document, un groupe de travail a été constitué par la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, associant la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Le document en préparation est destiné à aider chaque école ou établissement à définir des modalités de mise en uvre de mesures répondant de la manière la plus appropriée à la situation qui est la sienne. Il devrait être disponible avant la fin de l'année 2001.

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