Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/10/2000

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves préoccupations exprimées par les éleveurs d'ovins à l'égard de l'avenir de leur filière. En effet, il lui rappelle qu'en dix ans, la France a perdu un million de brebis, soit 15 % de son cheptel ovin et que quinze éleveurs en moyenne cessent leur activité chaque jour. Il souligne que les éleveurs déploient leurs efforts pour améliorer leur revenu (un des plus bas parmi les revenus agricoles) ; pour obtenir des compensations européennes qui tiennent compte de la baisse programmée des prix de 20 %, imposée par la réforme de la politique agricole et pour lutter contre les importations abusives de viande ovine, en particulier celles provenant de Nouvelle-Zélande, qui entrent dans l'Union européenne à des niveaux supérieurs aux engagements pris lors des accords sur le commerce international. Compte tenu de ces éléments, ils souhaitent obtenir : un soutien en faveur des éleveurs qui valorisent les herbages ; une réévaluation de la compensation actuelle à la brebis pour les races allaitantes ainsi qu'un soutien à la production d'agneaux de qualité. Afin de répondre à leurs légitimes préoccupations, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en faveur de cette filière agricole particulièrement sinistrée.

- page 3436


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000

Réponse. - De nombreux parlementaires ont appelé l'attention du Gouvernement sur les préoccupations des éleveurs ovins et sur la nécessité de faire évoluer les soutiens dont bénéficie le secteur ovin-viande dans notre pays. Le Gouvernement est conscient des difficultés structurelles que connaît cette filière, lesquelles justifient entièrement l'attention portée au secteur. Il ne saurait rester indifférent face à la baisse de production nationale qui engendre directement un accroissement des importations. Le ministre de l'agriculture et de la pêche entretient un dialogue étroit avec les représentants professionnels du secteur afin d'analyser avec eux non seulement les difficultés persistantes de la filière, mais également les voies que pourrait ouvrir une négociation européenne de l'organisation commune de marché (OCM) des viandes ovines et caprines. Au niveau national, dans le prolongement du rapport sur le secteur qui lui a été remis par monsieur Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et par monsieur Launay, député du Lot, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan d'action en faveur de l'élevage ovin, destiné à pérenniser et redynamiser cet élevage. Doté de moyens financiers significatifs, ce plan d'action a pour objectif d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs et de permettre la juste reconnaissance de la contribution de cet élevage au regard des fonctions qu'il assure en termes économique, mais également territorial, social ou environnemental, dans notre pays. De surcroît, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 24 octobre dernier aux organisations professionnelles qu'un appui spécifique sera mis en place très rapidement afin de donner la capacité aux exploitants représentant l'avenir du secteur de passer un cap difficile et de s'engager de manière constructive dans les action du plan ovin. Cette aide s'appuiera sur une démarche de progrès dans laquelle les exploitants s'engageront à améliorer leurs pratiques, que ce soit sur le plan de la conduite du troupeau, de son alimentation, de son suivi sanitaire et de l'identification des animaux. Une enveloppe spécifique de 150 MF y sera consacrée. Ainsi que cela était également indiqué dans le rapport, il est clair que cette réflexion nationale doit s'accompagner d'un débat de fond sur l'avenir de l'organisation commune de marché. En vigueur depuis vingt ans, elle ne peut rester figée sans tenir compte ni des réformes qu'ont connues les autres secteurs agricoles, ni de l'évolution de la production et du niveau de vie des producteurs au cours de cette période. Consciente de cette nécessité, la Commission européenne a demandé que lui soit remis un rapport d'évaluation du fonctionnement de cette OCM, qui devrait être très prochainement disponible. Le Gouvernement a rappelé solennellement sa détermination à agir pour faire évoluer l'OCM. Cependant, il convient de mesurer les difficultés que présentera cette négociation portant sur une révision des mécanismes communautaires de soutien, alors même que de nombreux Etats membres de l'Union européenne ne partagent pas nos préoccupations ou nos appréciations des mesures nécessaires. Il est néanmoins urgent d'engager ce débat communautaire. C'est en ce sens que le ministre de l'agriculture et de la pêche a apporté son soutien au colloque que les parlementaires européens, en relation avec les représentants professionnels, ont organisé sur le sujet, à Bruxelles, le 20 novembre dernier. Le ministre de l'agriculture et de la pêche y a participé personnellement car il juge essentiel que l'avenir de la filière ovine figure au c ur des préoccupations de l'Union européenne. Il appartient maintenant à la Commission de formuler des propositions.

- page 4444

Page mise à jour le