Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 16 mai 2000 dans lequel il est indiqué que les associations de lutte contre la prostitution, organisatrices du colloque " Peuple de l'abîme " à l'Unesco, le 16 mai dernier, souhaitent que la France crée dans le domaine de lutte contre la prostitution un haut comité national. Il souhaiterait connaître sons avis sur cette suggestion et savoir si elle entend soutenir la réalisation d'un tel projet.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/08/2001

A la suite du colloque " Peuple de l'abîme, la prostitution aujourd'hui ", qui s'est tenu à l'UNESCO le 16 mai 2000, la Fondation Scelles et les onze associations abolitionnistes partenaires organisatrices du colloque sont intervenues auprès des politiques, en faisant un certain nombre de propositions concrètes, tant au plan national qu'au plan européen et mondial, dont notamment la création, sous l'égide du ministère en charge des affaires sociales, d'un haut comité national responsable d'une politique cohérente face à la prostitution et du suivi de sa concrétisation. Mme Dinah Derycke, sénatrice du Nord, a été nommée à la présidence de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a été créée il y a un an et demi et dont le rôle est d'examiner les projets ou les propositions de lois qui concernent directement les femmes et de faire toute recommandation aux groupes politiques en matière de réforme législative. Le premier rapport annuel de la délégation, qui a été rendu public le 8 février 2001, portait sur la prostitution. Parmi les recommandations adoptées, il y est fait mention en tout premier lieu de la nécessité de doter la politique de lutte contre la prostitution de structures qui devraient la rendre plus cohérente, notamment par la création d'un observatoire, comité ou haut conseil, qui permettrait de disposer tout à la fois d'un réel outil statistique, d'un instrument de recensement et de diffusion des actions mises en oeuvre qui serait utile tant aux pouvoirs publics qu'aux associations, et d'une capacité d'expertise des besoins, ainsi que par la nomination dans chaque pays d'un rapporteur national, suite aux recommandations de la conférence qui s'est tenue à New York en juin 2000. Par ailleurs, la délégation a estimé indispensable de faire de la lutte contre le proxénétisme une priorité de la police, et de renforcer la politique de coopération entre les différents pays. En ce qui concerne la prévention de la prostitution et la réinsertion, l'accent doit être mis sur l'information : sensibilisation des jeunes ainsi que des personnels éducatifs au moyen de campagnes nationales et régulières ; sur la formation des travailleurs sociaux et des agents des services publics en charge de l'application de la réglementation en la matière ; sur un soutien accru aux associations qui oeuvrent dans ce domaine, sur la mise en place partout de commissions départementales, et sur toutes les actions susceptibles d'aider les prostituées à réamorcer une réinsertion.Enfin, la France devrait ratifier prochainement la convention sur la criminalité transnationale organisée et en premier chef le protocole relatif à la traite des êtres humains.Mme Derycke a été chargée par décret en date du 16 février 2001 d'une mission parlementaire sur la prostitution, thème qui a été inscrit parmi les violences à l'égard des femmes et constitue un axe prioritaire de la politique gouvernementale.

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