Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/11/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexé au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000, et dans lequel son auteur suggère, à la page 50, d'" étudier un système de "prime" dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par les entreprises ". Il souhaiterait savoir si son ministère envisage d'étudier la possibilité de mettre en place une telle aide qui " permettrait d'assurer la sortie des emplois-jeunes du dispositif... ".

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La question est caduque

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