Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 23/11/2000

M. Jean Arthuis rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche la décision raisonnable qu'il a prise, le 15 janvier 1999, de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du " Gaucho " pour l'usage du traitement des semences de tournesol. Il attire son attention sur d'autres cultures traitées et d'autres insecticides aussi néfastes pour les abeilles, outils de travail des apiculteurs. Il apparaît en effet, au vu des simples constatations de terrain, que l'on peut admettre une corrélation entre les troubles comportementaux, voir la mort des abeilles, et l'utilisation de certaines molécules dans les insecticides. Il lui demande s'il compte étendre la décision de 1999 à la betterave et au maïs, et appliquer ce principe de précaution à une autre molécule, le " friponil ", qui semble aussi toxique. Il lui indique que la révision des procédures d'homologation de ces produits par l'application immédiate de la directive européenne 91/414 en y associant l'étude des conséquences sur les insectes pollinisateurs, permettrait de prévenir de tels problèmes. Il lui précise que toutes ces mesures éviteraient des dommages supplémentaires aux apiculteurs et rassureraient le consommateur mis à rude épreuve ces derniers temps. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier et son état d'avancement.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001

Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.

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