Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/11/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 27, qu'il est nécessaire " de lier davantage les accords de libre-échange conclus entre chaque PSEM et l'Union européenne avec les accords identiques conclus par les PSEM entre eux ". Il lui demande quelle est la position de la France dans ce domaine et aimerait savoir si le Gouvernement est favorable à la concrétisation d'une telle suggestion.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001

Réponse. - La conférence des ministres des affaires étrangères du partenariat euro-méditerranéen à Marseille, les 15 et 16 novembre 2000, a mis l'accent sur la nécessité de renforcer l'intégration régionale, notamment par le développement de coopérations entre pays du Sud de la Méditerranée. Cette orientation était déjà préconisée par la Commission dans sa communication consacrée à la relance du processus de Barcelone. Pour mémoire, les échanges à l'échelle interrégionale représentent actuellement moins de 6 % de l'ensemble des flux commerciaux des partenaires méditerranéens de l'Union. La réalisation de cet objectif prioritaire constitue l'une des conditions de la mise en uvre de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, à l'horizon 2010. Les conclusions de la conférence ministérielle de Marseille ont souligné l'intérêt pour les pays ayant signé un accord d'association avec l'Union européenne de conclure entre eux des accords de libre-échange, si possible à échéance de cinq ans. Cette orientation nouvelle correspond au souci exprimé par l'UE d'accélérer le processus d'intégration économique Sud - Sud et d'encourager, y compris en termes financiers, les partenaires méditerranéens à s'engager dans cette voie. Dans cette perspective, les partenaires méditerranéens sont invités à adopter un certain nombre de mesures pour parvenir à cet objectif, comme par exemple la mise en place du cumul diagonal entre pays dotés de règles d'origine identique. Pour mémoire, il s'agit d'un système permettant l'utilisation, dans un pays partenaire, de matières originaires d'un ou plusieurs autres pays partenaires, le produit fini étant considéré comme originaire de ce premier pays. Ces dispositions, destinées à accroître la taille critique des marchés de ces pays en créant des espaces économiques unifiés, constituent un moyen déterminant pour attirer les flux d'investissements étrangers et ainsi favoriser le décollage économique des pays du Sud de la Méditerranée. L'Union européenne se propose d'accompagner ces démarches par l'échange d'expertises, notamment en matière de réductions tarifaires et sur les réformes budgétaires à mener pour compenser la perte de revenus induite par la diminution des droits de douane. Sur une base volontaire, le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie ont entrepris d'établir entre eux une zone de libre-échange, complémentaire des efforts accomplis par ailleurs pour progresser dans la voie du libre échange euro-méditerranéen. L'Union européenne s'est engagée à appuyer cette initiative par une réorientation appropriée de sa coopération financière bilatérale avec ces quatre partenaires méditerranéens. Les autorités françaises partagent entièrement cette approche, qu'elles estiment indispensable à la cohérence du partenariat euro-méditerranéen. Elles considèrent le développement progressif des échanges Sud - Sud comme une condition nécessaire de la mise en uvre du libre échange régional. Ces orientations ont été reprises dans les conclusions de la conférence des ministres des affaires étrangères du partenariat euro-méditerranéen à Marseille.

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