Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 08/12/2000

Question posée en séance publique le 07/12/2000

Mme Yolande Boyer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers
collègues, ma question s'adresse à M. Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. (Encore
! sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Elle concerne la grave crise que traverse aujourd'hui la filière bovine.
Dans ma région, la Bretagne, ce sont des milliers d'emplois directs qui en dépendent. Or,
depuis cinq semaines, la moyenne d'abattage a baissé de 40 %.
Monsieur le ministre, je salue votre combativité et les résultats que vous avez obtenus à
Bruxelles. Je crois que tout le monde doit vous en féliciter.
M. Paul Raoult. Très bien ! C'est un très bon ministre ! Il est meilleur que Vasseur !
M. Adrien Gouteyron. La voie a été ouverte par le Président de la République !
Mme Yolande Boyer. Dans cette grave crise de l'ESB, les consommateurs ont besoin d'être
rassurés, et les éleveurs ainsi que l'ensemble de la filière ont besoin de compensations pour
leurs pertes de revenus.
C'est pourquoi je souhaite savoir comment vous allez continuer à agir, tant en France que sur le
plan européen.
S'agissant, d'abord, des mesures ponctuelles, quelles aides directes envisagez-vous pour les
producteurs, et selon quelles échéances ?
Le souci de compensation au plus proche du préjudice subi me semble être un élément
important à prendre en compte.
Par ailleurs, quels mécanismes d'intervention comptez-vous mettre en place pour retrouver la
fluidité du marché ?
J'évoquerai ensuite les mesures de fond.
Comment généraliser les tests ? Pourront-ils être pris en charge par les entreprises
elles-mêmes, et si oui, avec quels contrôles ?
Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour atteindre l'autonomie de la production en
protéines végétales, autonomie qui va de pair, bien sûr, avec le refus des importations de soja
transgénique ?
Face à la détresse des professionnels, pour assurer l'avenir de la filière en regagnant la
confiance des consommateurs, des mesures s'imposent ! (Applaudissements sur les travées
socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/12/2000

Réponse apportée en séance publique le 07/12/2000

M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice, je vais
essayer de répondre en deux minutes trente à un nombre de questions considérable...
Face à cette crise désastreuse pour l'ensemble de la filière, pour les producteurs, pour les
éleveurs bovins, mais aussi - je veux le dire ici et j'y reviendrai dans ma préponse aux
interventions des différents orateurs dans le débat budgétaire - pour les salariés des entreprises
de l'aval, c'est-à-dire pour les abattoirs comme pour les entreprises de transformation, la
solidarité nationale et européenne doit jouer.
J'ai annoncé deux plans de mesures nationales, mais j'ai toujours dit que ceux-ci ne seraient
efficaces que s'ils venaient en appui de mesures européennes. Or, de ce point de vue, je
considère que ce que nous avons obtenu lundi à Bruxelles, lors du conseil de l'agriculture
extraordinaire, représente - je le pense sincèrement, au moment où nous nous interrogeons
tous sur le bilan de la présidence française - un bilan très positif, que nous pouvons mettre à
l'actif de la présidence française.
Sur le plan sanitaire, nous avons ainsi obtenu la communautarisation de l'interdiction de la
commercialisation des farines animales. Pour six mois, certes, mais je pense que personne ne
reviendra sur ce point.
M. Alain Gournac. Merci Chirac !
Un sénateur socialiste. D'avoir mis le feu ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. C'était une volonté française, et je
me suis battu pour obtenir cette communautarisation. J'en suis très heureux !
Nous avons également obtenu des mesures de retrait de matériaux à risques spécifiques,
toujours en application de la position française : je pense à la communautarisation de
l'interdiction des intestins de bovin, par exemple.
M. Alain Gournac. Chirac avait vu juste !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Par ailleurs, des procédures ont été
mises en place pour que, dans les deux mois, soient retirés d'autres matériaux à risques : je
pense à la colonne vertébrale, à la rate, au thymus, ou encore aux graisses animales. De plus,
les T bones ne seront plus découpés comme ils le sont actuellement. Ce sont autant de
propositions françaises qui vont être maintenant soumises au comité scientifique directeur.
Toujours sur le plan sanitaire, la montée en puissance des tests est, pour nous, très
importante, et nous avons pris la décision de ne plus faire entrer dans la chaîne alimentaire des
bovins de plus de trente mois non testés. C'est, à bien des égards, une sécurité considérable et
un progrès.
Des mesures sont également prévues en faveur de la filière.
Vous savez que, pour les bovins de plus de trente mois, sont prévus soit le test systématique
soit l'achat-destruction, ce qui va nous permettre d'assainir le marché. Ces mesures seront
financées à 70 % par l'Union européenne.
Nous avons aussi prévu des mesures d'intervention publique, avec un stockage public financé à
100 % par l'Union européenne, et des avances de trésorerie, les avances sur primes étant
anticipées, sur proposition de la France, et accrues, sur proposition de l'Union européenne.
Toute cette palette de mesures va être mise en oeuvre très rapidement et, de ce point de vue,
nous avons deux rendez-vous : le lundi 11 décembre - lundi prochain ! - l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, nous rendra compte des résultats de 15 000 premiers
tests. Et, si nous testons beaucoup en France, ce n'est pas pour le plaisir de tester, mais pour
en tirer des enseignements avant de décider, éventuellement, la montée en puissance du
programme de tests. Par ailleurs, un comité de gestion se réunira mardi à Bruxelles pour
mettre en oeuvre les interventions publiques et prendre concrètement des mesures.
Ainsi, dès le début de la semaine prochaine, nous entamerons l'application concrète des
mesures que nous avons obtenues à Bruxelles et nous répondrons alors concrètement et
directement aux demandes de l'agriculture et de l'ensemble de la filière.

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