Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 07/12/2000

M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les vives inquiétudes que provoque chez les masseurs-kinésithérapeutes plusieurs mesures prises à leur encontre par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). D'une part, la dévalorisation des honoraires de ces professionnels, décidée unilatéralement par la CNAMTS en août dernier, pour cause de dépassement de l'objectif de dépenses, est difficilement compréhensible puisque les kinésithérapeutes ne prescrivent pas les actes effectués. En revanche, ils doivent faire face à une recrudescence du volume de soins due en partie à l'instauration de la couverture maladie universelle et en partie à l'épidémie de bronchiolite hivernale, dans le traitement de laquelle leur rôle est essentiel voire vital. D'autre part, alors que le prix des carburants a augmenté considérablement, les indemnités de déplacement des kinésithérapeutes ne couvrent pas les dépenses engagées et n'ont pas été réévaluées depuis 1984. Enfin, la nouvelle nomenclature qui est en passe d'être appliquée semble encore limiter les revenus de cette profession. Lors du débat au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale, elle ne s'est pas prononcée sur cette situation. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre, pour répondre aux légitimes préoccupations des kinésithérapeutes, afin qu'ils puissent continuer d'exercer leur profession dans des conditions convenables pour eux-mêmes et dans l'intérêt de leurs patients.

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La question est caduque

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