Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 14/12/2000

M. Serge Lepeltier appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur l'importance à promouvoir le développement des véhicules hybrides dotés d'une double motorisation et qui utilisent deux sources d'énergie. Conciliant les avantages des modèles thermiques et électriques, ces véhicules s'inscrivent pleinement dans une perspective de lutte contre la pollution de l'air et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, à l'instar des mesures existantes visant à favoriser le développement du véhicule électrique, notamment les aides financières de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) aux collectivités pour chaque véhicule de ce type acheté ou encore la prime versée à un particulier qui se porte également acquéreur d'un véhicule électrique, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de réfléchir, d'ores et déjà, à l'attribution d'une prime à l'acquisition de véhicules hybrides. Une telle mesure appelée à prendre toute sa dimension au fur et à mesure de l'évolution de la recherche et des capacités de production des constructeurs serait perçue comme un signe fort, à l'attention des particuliers et de ces mêmes constructeurs, de la volonté des pouvoirs publics d'encourager et d'accélérer la mise sur le marché de ce type de véhicules.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 10/05/2001

Réponse. - L'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2000 a instauré un crédit d'impôt de 10 000 francs au bénéfice des contribuables au titre de l'impôt sur le revenu, pour l'acquisition à l'état neuf, la première location avec option d'achat ou encore la première location pour une durée d'au moins deux ans, intervenues en 2001 ou 2002, d'un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquifié, ou combinant l'énergie électrique et une motorisation thermique, c'est-à-dire un véhicule de type " hybride ". Cette mesure est destinée à compenser le surcoût occasionné pour l'utilisateur de ces véhicules plus respectueux de l'environnement que les véhicules traditionnels et à favoriser ainsi leur développement. Cette mesure complète les aides, accordées notamment par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, pour les véhicules électriques ou fonctionnant au gaz naturel pour véhicules. Le crédit d'impôt en faveur du développement des véhicules hybrides constitue une réponse appropriée au besoin de soutenir leur développement.

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