Question de M. GIRAUD Francis (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000

M. Francis Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des maisons familiales rurales (MFR) pour l'avenir de l'enseignement agricole, à la suite d'une réunion houleuse du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA), le 30 novembre 2000. Les représentants des MFR, du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), ainsi que de l'union rurale d'éducation et de promotion (UNREP) ont quitté la séance en signe d'opposition à la volonté affichée par la direction générale de l'enseignement agricole d'opposer enseignement privé et public, de se séparer de certaines formations ou d'en exclure les MFR. La qualité de notre enseignement agricole fondée sur la diversité de ses quatre composantes : enseignement public, privé, associatif par alternance et professionnel, a été réaffirmée notamment par la loi d'orientation agricole nº 99-574 du 9 juillet 1999. Il lui demande donc quelles initiatives il entend prendre pour rétablir le dialogue entre les différentes composantes de l'enseignement agricole et l'administration centrale, dans le respect des dispositions législatives.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001

Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier sur l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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