Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 11/01/2001

M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur les équipements informatiques dans l'enseignement du 1er degré. En effet, la première loi de finances rectificative (nº 2000-656 du 13 juillet 2000) pour l'année 2000 a apporté aux établissements du second degré des collèges et lycées un certain nombre d'aides pour le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'éducation ; aides consacrées, aux investissements en matériels et à l'enrichissement des fonds documentaires. Mais seuls les collèges et lycées en ont bénéficié alors que ces aides devraient être attribuées aux écoles moins bien équipées. Une décision visant un financement spécifique serait d'autant plus nécessaire qu'il aiderait les communes à participer à l'effort général d'investissement puisque les nouvelles techniques de l'information et de la communication sont entrées dans le programme avec le brevet informatique et internet des écoles et des collèges que les élèves vont devoir préparer. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre, ceci dans un souci d'équité.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 05/04/2001

Réponse. - La loi de finances rectificative du 13 juillet 2000, qui a ouvert un milliard de francs pour l'enseignement scolaire, a majoré les crédits du ministère de l'éducation nationale dédiés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour un montant de 251,12 millions de francs. Ces crédits ont été ouverts pour, respectivement, 137,45 millions de francs, 80 millions de francs et 33,67 millions de francs sur les chapitres 36-71 " Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et de fonctionnement " pour le second degré, 37-83 " Actions pédagogiques dans l'enseignement primaire " pour le premier degré et 43-02 " Etablissements d'enseignement privé : contribution de l'état au fonctionnement et subventions " pour l'enseignement privé. Ainsi, 37 % des crédits ouverts par la loi de finances rectificative de juillet 2000, l'ont été au profit de l'enseignement du premier degré public, lequel bénéficie donc des mesures favorisant la promotion des NTIC dans l'enseignement. S'agissant des moyens consacrés aux NTIC dans la loi de finances initiale pour 2001, les dotations allouées à ces actions progressent de 167 millions de francs (en loi de finances initiale pour 2000) à 257 millions de francs, soit p 54 %. Le ministre de l'éducation nationale disposera donc de 90 millions de francs supplémentaires pour mettre notamment en uvre le brevet informatique et internet. La définition des objectifs pédagogiques et la validation des connaissances sont de la compétence du ministre de l'éducation nationale. Il convient de rappeler que ce brevet n'est pas un diplôme mais une " attestation de connaissance " qui permet de préciser les compétences attendues des élèves et de procéder à leur validation, et que le ministre de l'éducation nationale, dans sa circulaire nº 2000-206 du 16 novembre 2000 adressée aux recteurs d'académie, indique que le brevet sera mis en uvre de façon facultative et progressive dans les écoles.

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