Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 18/01/2001

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les radioamateurs pour l'obtention de leur licence. En effet, le territoire français compte un nombre insuffisant de centres d'examens. Cette situation oblige les candidats à se déplacer moyennant des frais souvent importants de déplacement. A ces frais s'ajoutent la taxe pour l'examen lui-même ainsi que la taxe annuelle pour la conservation de l'indicatif. Il lui demande en conséquence s'il envisage de répondre favorablement aux propositions des radioamateurs, qui consistent principalement en : la mise en place de plusieurs centres d'examen dans les départements de grande taille ; la gratuité de l'examen en cas de succès ; le versement de la taxe de conservation de l'indicatif, et d'un montant libre, à une amicale de sapeurs-pompiers librement choisie ; enfin, la relance du Centre national d'enseignement à distance qui assurait en 1999 une formation.

- page 129

Transmise au ministère : Industrie


Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/05/2001

Réponse. - Service clairement identifié au plan international, le service d'amateur est un service reconnu par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et réglementé par le règlement des radiocommunications comme un service d'expérimentation technique. A ce titre les examens d'opérateurs sont soumis à des dispositions fixées par la réglementation internationale qui ont été précisées par un arrêté en date du 21 septembre 2000. Les examens d'opérateurs sont organisés dans sept centres régionaux de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour le compte du ministère chargé des télécommunications sachant que le nombre de candidats à cet examen est stable et se situe à environ 1 500 par an sur toute la France. En outre, l'ANFR, conformément aux dispositions réglementaires, organise des examens adaptés aux conditions médicales particulières des candidats handicapés ou malvoyants, éventuellement à domicile, ainsi que des sessions dans toute la France, par groupe de quinze candidats minimum et lorsque la demande se situe à plus de 100 kilomètres d'un centre d'examen de l'ANFR, dans des sites publics (préfectures, hôtels de département, etc.). Par ailleurs, l'ANFR organise plusieurs sessions par an dédiées aux candidats radioamateurs dans les départements d'outre-mer. En ce qui concerne les taxes d'examen, celles-ci relèvent de la loi de finances et sont d'un montant modéré (200 francs) et sans lien avec le coût réel, beaucoup plus élevé, d'une telle prestation. Les examens étant individuels et organisés sur l'initiative des candidats, supprimer cette participation des candidats serait probablement la source d'une utilisation excessive du dispositif, susceptible de créer une charge de travail que l'ANFR serait dans l'impossibilité de supporter. Enfin, il appartient au Centre national d'enseignement à distance de juger si l'organisation d'une formation à l'examen de radioamateur doit être proposée.

- page 1530

Page mise à jour le