Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du député-maire de Mulhouse sur la création d'entreprise, remis à M. le Premier ministre le 23 janvier 2001, analysé à la page VII du Figaro-Economie du 24 janvier 2001, et dans lequel son auteur propose un dispositif de financement spécialement étudié pour les entreprises individuelles : " lancement de fonds de placements régionaux assortis d'avantages fiscaux pour recueillir l'épargne de proximité... " qui " serait ensuite investis sous forme de prêts et d'avances dans des jeunes entreprises ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si la mise en oeuvre d'une tel dispositif est actuellement envisagée par le Gouvernement.

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La question est caduque

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