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Prévention de l'alcoolisme

11e législature

Question écrite n° 31321 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 634

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences liées à la disparition des crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, du projet de loi de finances pour 2001, affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Cette mesure, alliée au refus de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) de se substituer à l'Etat, menace l'existence même des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement envisage de faire pour sauver ce dispositif et quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour compenser la disparition de ce chapitre budgétaire.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2202

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.