Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 22/02/2001
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la menace de disparition, faute de disposer d'un financement, des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, du projet de loi de finances pour 2001 ont été supprimés, le Gouvernement souhaitant faire des économies sur le budget de l'Etat et espérant dans le même temps le financement des ces actions décentralisées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Or, le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux, est menacé dans son existence même. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de sauver ce dispositif.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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