Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 01/03/2001

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des anciens combattants ayant combattu dans la première période de la Deuxième Guerre mondiale, dans les années 39-40 et qui, du fait de la brièveté des combats dans lesquels ils ont été impliqués, ne se voient pas reconnaître le titre d'ancien combattant et ne bénéficient pas des avantages liés à cette reconnaissance. Pourtant, ces anciens combattants ont, comme les autres, donné leur vie et fait preuve d'un courage exemplaire pour sauver leur patrie. Il est donc fort regrettable que la Nation ne leur reconnaisse pas le titre d'ancien combattant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que soient enfin reconnus comme anciens combattants les soldats français ayant combattu pour la France dans les années 39-40.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/04/2001

Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que la règle de base d'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre 1939-1945 est l'appartenance à une unité combattante pendant quatre-vingt-dix jours. Fixé en 1926 à l'intention des combattants de la Première Guerre mondiale, ce critère trouve son fondement dans les caractéristiques de ce conflit, constitué pour l'essentiel par des combats statiques et continus. Cette condition de durée minimale d'appartenance à une unité combattante, également exigée des postulants à cette qualité au titre de la Seconde Guerre mondiale, s'est toutefois révélée inadaptée à certaines opérations militaires intervenues postérieurement au 2 septembre 1939, dont le caractère bref et discontinu préfigurait la notion de combat moderne. Il en est ainsi de certaines opérations militaires menées durant la campagne de 1940 : combats des Alpes, de Dunkerque, des Flandres, de la ligne Maginot ou des Vosges. En effet, compte tenu de la brièveté de ces opérations, les militaires y ayant participé ne pouvaient, en l'état de la législation, remplir à ce seul titre la condition de durée d'appartenance à une unité combattante exigée par le code. Par conséquent, afin de tenir compte de la spécificité de ces opérations d'une exceptionnelle intensité, le décret nº 93-1079 du 14 septembre 1993 a prévu de dispenser les militaires concernés de la condition de durée de service, sous réserve qu'ils aient appartenu à une unité combattante. Les lieux et dates de ces opérations et la désignation des nombreuses unités y ayant participé sont déterminées par arrêtés du ministre de la défense. C'est ainsi qu'au 8 décembre 2000 vingt-cinq arrêtés intéressant les opérations menées pendant la campagne de 1940 ont été publiés au Bulletin officiel des armées. La brièveté de certains combats de la Seconde Guerre mondiale n'a par conséquent pas exclu ceux qui ont participé à ce conflit du bénéfice de la carte du combattant.

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