Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la vive inquiétude suscitée auprès des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme par le refus du conseil d'administration de la CNMATS de prendre en charge, à la place de l'Etat, le financement des actions décentralisées de prévention contre l'alcoolisme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'Etat a décidé de se désengager purement et simplement de ce dispositif de prévention.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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