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Conditions d'implantation d'un réseau souterrain de fibres optiques dans une commune

11e législature

Question écrite n° 31537 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 703

M. Gérard Cornu rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 25791 parue au Journal officiel du 8 juin 2000, relative aux conditions d'implantation d'un réseau de fibres optiques dans une commune, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.



La question est caduque