Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page IV du Figaro-Economie du 12 décembre 2000 selon laquelle un syndicat professionnel dénonce les mesures rendant les médecins dans l'obligation de motiver médicalement les arrêts de travail : " c'est la liberté du médecin qui est encore une fois de plus remise en cause ". Il souhaiterait connaître la réponse qu'elle peut apporter à ce syndicat, aux médecins et aux assurés sociaux afin de lever leurs inquiétudes quant à l'application d'une telle mesure.

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La question est caduque

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