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Assurance logement universelle

11e législature

Question écrite n° 31872 de M. Bernard Joly (Haute-Saône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 883

M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions actuelles d'accueil des demandeurs d'asile. On constate la saturation des places d'hébergement, en Haute-Saône comme ailleurs, et les associations de réinsertion et d'accompagnement manquent cruellement de moyens. Les réponses apportées aux demandeurs d'asile, sans cesse croissant en nombre, en matière d'hébergement et d'accompagnement social et juridique de qualité se dégradent très rapidement, au risque de priver ces personnes des droits qui leur sont reconnus. Déjà des familles connaissent un isolement géographique et d'autres subissent des conditions précaires. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, pour répondre à cette situation bien réelle, de créer une assurance logement universelle s'inspirant de la couverture maladie universelle.



La question est caduque