Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 29/03/2001
M. René Trégouët appelle à l'attention de M. le ministre délégué à la ville les conclusions récentes de la commission nationale consultative des droits de l'homme qui s'inquiète dans son dernier rapport de la banalisation du sentiment raciste parmi les Français, enquêtes à l'appui. La commission constate qu'il n'y a pas d'amélioration globale à cet égard sur les dix dernières années et que le niveau actuel est inquiétant. Au-delà des enquêtes visées dans ce rapport, cette situation semble se confirmer par le nombre total des violences racistes répertoriées, à son plus haut niveau jamais enregistré. Il lui demande de bien vouloir lui dire s'il envisage, dans le cadre des compétences qui sont les siennes, des actions et campagnes susceptibles de faire évoluer dans la population ce sentiment raciste.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 06/12/2001
La banalisation du sentiment raciste parmi les Français a été prise en compte par le ministre de la ville dans les différentes actions qui ont été entreprises à ce jour. Il convient de rappeler que le comité interministériel des villes (CIV) du 30 juin 1998, a fixé l'intégration et la lutte contre les discriminations comme une priorité du Gouvernement et comme un axe fort et transversal devant se décliner dans tous les volets des contrats de ville du XIIe Plan. Depuis trois ans, et à l'instar de ce qui se passe dans d'autres pays européens, le Gouvernement a pris la mesure de la persistance des discriminations raciales et affiche sa volonté de les combattre à travers la communication sur la politique d'intégration de Martine Aubry en conseil des ministres du 21 octobre 1998 ; l'organisation de la table ronde des partenaires sociaux du 11 mai 1999 ; la déclaration de Grenelle ; la création des commissions départementales d'accès à la citoyenneté ; la mise en place en mai 2000 du " 114 ", numéro vert contre les discriminations. Ce sont autant d'événements qui marquent un véritable tournant dans la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. S'agissant de l'action des services du ministre délégué à la ville, la démarche de négociation et l'élaboration partenariale des contrats de ville ont été un cadre favorable à la connaissance des processus de discrimination à l'oeuvre dans les territoires de la politique de la ville. L'implication des services de l'Etat et du FAS ont permis que 97 % des contrats prennent en compte cet objectif. Ces contrats de ville sont ainsi des " lieux " de construction d'une politique locale d'intégration et de lutte contre les discriminations racistes qui fera l'objet, par ailleurs, d'une évaluation. Pour rendre efficace cette ambition, de nombreux outils sont mis à disposition de tous les acteurs locaux : un guide " lutte contre les discriminations à l'emploi sur le marché du travail " réalisé conjointement par la DIV, la DPM, le FAS et la DGEFP ; des formations sur la construction locale de plans de lutte contre les discriminations à l'emploi sont lancées sur six sites ; un guide " lutte contre la discrimination dans le logement " est en cours de réalisation avec le FAS, la DIV, le CILPI, la DPM et la DGUHC ; un séminaire réunissant le FAS et la DIV, avec la collaboration de nombreux chercheurs, sur l'émergence de la question ethnique dans le lien social est mis en oeuvre pour éclairer les acteurs de terrain ; les " entretiens de l'intégration locale " se sont tenus les 4 et 5 octobre 2001 à Lyon sur le thème " vers la démocratie culturelle ", en référence à une circulaire du 19 juin 2000 signée par les ministres de la ville et de la culture. Ce temps fort organisé par l'ADRI (Association pour le développement des ressources interculturelles) a permis des échanges entre des élus, des acteurs de terrain et des institutionnels pour favoriser l'égalité d'accès à la culture et la reconnaissance de l'égalité des cultures dans leurs diversités ; les 4es " rencontres des cultures urbaines " au parc de la Villette, du 24 octobre au 11 novembre 2001, témoignent de l'impact de l'" interculturalité " et du métissage des cultures dans la lutte contre le sentiment raciste. Elles contribuent depuis plusieurs années à rendre visible la qualité des initiatives des jeunes des quartiers. Enfin, le CIV du 1er octobre 2001 a invité les signataires des contrats de ville " à élaborer, en concertation avec le travail mené au niveau départemental, des chartes locales d'action contre les discriminations qui serviront de cadre à des campagnes de sensibilisation, de formation, de développement du parrainage auprès des milieux économiques, sociaux, éducatifs et culturels ". Ces différentes actions s'inscrivent dans la politique du Gouvernement de lutte contre la banalisation du sentiment raciste.
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