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Classement des déchets

11e législature

Question écrite n° 32256 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2001 - page 1052

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le classement des résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif. Elle lui fait remarquer que suivant les analyses du groupe BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) les scories sous chaudière et sous cyclone sont potentiellement à classer en catégorie " V ", c'est-à-dire valorisables et pouvant être enfouies en centre d'enfouissement technique de classe 2, au regard de la circulaire " mâchefers " du 9 mai 1994. Elle lui demande de confirmer cette interprétation permettant alors un enfouissement en centre technique de classe 2. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que les DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) respectent ce classement.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des résidus générés par l'incinération des déchets ménagers et assimilés par un lit fluidisé rotatif. Conformément à la réglementation en vigueur, les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères peuvent être, en fonction de leurs caractéristiques et des filières disponibles, éliminés en centre de stockage de classe 2 ou utilisés en techniques routières. Les cendres sous chaudières et les résidus du traitement des fumées doivent en revanche être éliminés en centre de stockage de classe 1. Il convient toutefois de préciser que les sous-produits de l'incinération en lits fluidisés ont des caractéristiques, notamment en ce qui concerne la composition et le comportement à la lixiviation, sensiblement différentes de celles des résidus des fours à grille, plus largement utilisés aujourd'hui pour le traitement des ordures ménagères. Certaines installations d'incinération de déchets ménagers à lits fluidisés rencontrant des difficultés techniques lors de leur mise en service, il est nécessaire cependant de souligner que la détermination du devenir des résidus ne peut être décidée que lorsqu'une marche complètement stabilisée de l'installation est obtenue.