Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - RI) publiée le 06/04/2001

Question posée en séance publique le 05/04/2001

M. Jean Delaneau. Ma question s'adressait aussi à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement mais nous savons, comme vous l'avez indiqué, madame la secrétaire d'Etat, qu'il se trouve au Conseil européen des transports.
Depuis le 29 mars, c'est également une redite, la SNCF est en grève. Les usagers, particuliers et entreprises, pâtissent, une fois de plus, d'un mécontentement dans lequel ils ne sont pour rien.
Les grèves à répétition de la SNCF ont un coût économique élevé.
Elles entraînent des pertes pour l'entreprise et ses clients, notamment pour celles qui ont dû stopper des unités de production et mettre leurs salariés au chômage technique pour cause de paralysie du fret, alors que, depuis un mois, la SNCF a engagé une grande campagne de publicité en direction du fret et qu'elle a de grandes ambitions dans ce domaine pour l'avenir.
Les grèves se traduisent également par un surcoût pour la collectivité du fait du transfert du transport du rail vers la route.
A plus long terme, si faire le choix du rail devient un risque économique pour de nombreuses entreprises, comment le Gouvernement pourra-t-il tenir ses objectifs en matière de développement du ferroutage, qui vous est demandé avec insistance par vos amis de la majorité plurielle ?
Aujourd'hui, l'exaspération et l'incompréhension sont fortes vis-à-vis d'une entreprise qui se caractérise par une instabilité sociale quasi permanente, où le dialogue social paraît le plus souvent absent, où la grève est devenue le moyen habituel de se faire entendre.
Nous avons tous remarqué les termes particulièrement vifs que le Premier ministre a récemment employés à l'égard de certaines entreprises du secteur privé.
En revanche, pour la SNCF, dont l'Etat est le premier actionnaire, le Premier ministre a pris un ton plus mesuré en appelant à « l'esprit de dialogue et de responsabilité ».
M. Dominique Braye. Celui de la gauche plurielle !
M. Jean Delaneau. Mais ce qui se passe actuellement constitue peut-être une sorte de banc d'essai dont les résultats pourraient être revendiqués par l'ensemble de la fonction publique ; vous devriez y veiller tout particulièrement !
Ma question sera double.
Comment le Gouvernement entend-il peser dans les négociations pour que l'entreprise retrouve la voie de l'apaisement et du dialogue social ?
Qu'est-ce que « l'esprit de responsabilité » dont parlait le Premier ministre dans la perspective de la modernisation de la SNCF à l'heure de la régionalisation et de l'ouverture européenne ?

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Réponse du ministère : Logement publiée le 06/04/2001

Réponse apportée en séance publique le 05/04/2001

Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, j'ai déjà eu l'occasion de dire ici quel était l'état d'esprit du Gouvernement. Pour ce qui est du dialogue social, cet état d'esprit est le même qu'il s'agisse des entreprises privées ou de la SNCF : le Gouvernement privilégie la négociation, l'échange entre les uns et les autres. Précisément, les critiques que le Gouvernement fait sur des décisions qui sont vécues comme inhumaines porte, bien sûr, sur le fond, sur ce qui les motive, mais aussi sur la forme, sur l'absence de négociations préalables, sur le non-respect des lois qui régissent le dialogue social dans ce pays.
Des négociations sociales ont lieu à la SNCF. Le Gouvernement a souhaité qu'elles soient globales. Le président Gallois, d'après les dépêches que j'ai lues, manifeste un état d'esprit positif. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Dominique Braye. Vous avez besoin de la presse pour en être informée ?
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat. Je pense que, pour savoir non pas ce que fait le président Gallois, mais comment les organisations syndicales réagissent à ce qu'il propose, la lecture de la presse n'est pas inutile !
J'ai donc cru comprendre que les organisations syndicales avaient accueilli de manière positive les premières propositions du président Gallois. Le Gouvernement espère que les négociations d'aujourd'hui permettront de mettre un terme au conflit.
En tout cas, nous n'avons pas le sentiment que la SNCF est mal partie pour gagner le pari de la réorganisation des transports en faveur du rail et des transports en commun.
Je vous invite, pour conclure, à comparer avec ce qui se passe ailleurs en Europe dans le rail et dans les transports en commun pour mesurer que, en dépit des difficultés rencontrées par les usagers, le service public des transports en commun en France a tout lieu d'être fier (Vives protestations sur les travées du groupe du RPR et des Républicains et Indépendants) et d'être confiant dans son avenir ! (Exclamations sur les mêmes travées et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

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