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Lutte contre le saturnisme dans le département de la Creuse

11e législature

Question écrite n° 32435 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2001 - page 1133

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la lutte contre le saturnisme. La loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ayant modifié le code de la santé publique, l'article L. 1334 dudit code prévoit des mesures d'urgence. Il instaure notamment une procédure de signalement des cas d'intoxication d'enfants par le plomb, et d'injonction au propriétaire d'un logement insalubre afin que des travaux palliatifs soient effectués dans de brefs délais, le représentant de l'Etat dans le département pouvant les faire exécuter d'office si nécessaire. Dans le cadre des actions de prévention, la loi précitée stipule qu'un " état des risques d'accessibilité au plomb " doit être établi à l'occasion de toute transaction immobilière concernant les bâtiments construits avant 1948, affectés en tout ou partie à l'habitation et situés dans une zone classée à risque. Il lui demande de faire un bilan précis de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre l'exposition au plomb (et autres métaux lourds) tant des enfants que des adultes dans le département de la Creuse.



La question est caduque