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Maintien de la définition du handicap

11e législature

Question écrite n° 32593 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1237

Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sa question écrite nº 18091, du 22 juillet 1999 restée sans réponse, concernant la nécessité du maintien de la définition du handicap.



La question est caduque