Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 19/04/2001

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les malades d'Alzheimer. Les associations qui les soutiennent attendent des pouvoirs publics que soient enfin pris en considération pour les conséquences humaines et financières, les prises en charge médicales et non médicales, liées à la maladie. Les associations attendent deux signes forts, montrant une réelle volonté des politiques de reconnaître une maladie frappant plusieurs centaines de milliers de personnes en France. Aussi lui demande t'il si elle compte prendre des mesures pour inscrire la maladie d'Alzheimer sur la liste des 30 affections de longue durée de la Sécurité sociale, dans un ensemble de " Maladies neuro-dégénératives " correspondant au consensus médical actuel ; si elle ne devrait pas envisager la réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les protections pour incontinence, promise depuis des années.

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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 21/03/2002

La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandatations du Haut Comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arrièrations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire, (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre qu'elle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ". Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3° du code de la sécurité sociale et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. En outre, le Gouvernement a présenté le 11 octobre 2001 un programme d'actions destiné aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et, dans ce cadre, saisi le Haut Comité de la sécurité sociale afin d'étudier la possibilité d'identifier la maladie d'Alzheimer en tant que telle dans la liste des maladies de longue durée. Dans cet objectif, un groupe de travail se mettra en place très prochainement afin d'examiner cette question. Par ailleurs, en ce qui concerne les protections pour incontinence, elles ne font pas l'objet d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Cependant, les caisses d'assurance maladie peuvent accorder une participation aux dépenses non remboursables au titre des prestations légales, sur leur fonds d'action sanitaire et sociale, lorsque ces dépenses sont liées au traitement de maladies chroniques, en cas de maintien à domicile, dans le cadre des alternatives à l'hospitalisation des personnes malades. Cette prestation supplémentaire s'adresse notamment aux personnes en affection de longue durée et permet de prendre en charge les protections pour incontinence. D'autre part, l'abaissement du taux de TVA sur les protections contre l'incontinence présente des difficultés juridiques et économiques qui sont en cours d'expertise.

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