Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 24/05/2001

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa politique de gestion et de soutien aux consuls honoraires. Pour pallier la réduction drastique du nombre de consulats, notamment en Europe, le ministre des affaires étrangères semble faire de plus en plus appel aux services de ces consuls honoraires. A titre d'exemple, pour une population française estimée à plus de 200 000 personnes en Grande-Bretagne, il ne reste plus que deux consulats (Edimbourg et Londres) mais l'on y a nommé vingt-neuf consuls honoraires (le Royaume-Uni, qui a lui moins de 50 00 ressortissants en France y a installé cinq consulats généraux - Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille). Les consuls honoraires sont des personnalités locales, qui souvent n'ont pas la nationalité française et exercent leurs activités de manière entièrement bénévole, et sont souvent d'un dévouement admirable. Or, les fermetures de consulats et l'augmentation du nombre de Français s'expatriant sans qu'il y ait allégement des procédures administratives ont rendu leur tâche extrêmement difficile, au point que certains d'entre eux ont démissionné ou envisagent de le faire. Il souhaiterait savoir si des mesures concrètes en leur faveur vont être prises, afin par exemple qu'ils puissent bénéficier d'une aide en secrétariat dans les régions où la population française est la plus dense.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/2001

Il a été décidé en 1998 de remobiliser l'ensemble du réseau des consuls honoraires, afin qu'ils ne soient plus seulement amenés à résoudre des problèmes ponctuels, mais deviennent des interlocuteurs actifs des consulats de France. Trop souvent relégués dans le passé au rang d'auxiliaires passifs du réseau consulaire, ils doivent devenir aujourd'hui - sans toutefois oublier leur tâche principale qui est d'aider la communauté française -, des relais actifs de l'action de la France à l'étranger, notamment en matière économique, commerciale et culturelle. De nouvelles instructions ont été adressées dans ce sens à l'ensemble des chefs de circonscription consulaire, afin que les consuls honoraires soient désormais mieux guidés et encadrés dans leur travail quotidien. Des réunions consulaires, organisées au minimum une fois par an, doivent en outre leur permettre de rencontrer l'ambassadeur et l'ensemble des chefs de service de l'ambassade. Diverses mesures " techniques " sont venues accompagner cette évolution : dans un souci de rationalisation et de cohérence, la tutelle administrative et financière sur les agences consulaires, qui était auparavant partagée entre deux directions du ministère des affaires étrangères - la direction générale de l'administration et la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) - a été entièrement confiée, depuis l'été 2000, à cette dernière ; le budget destiné à couvrir le montant des subventions pour insuffisance de recettes a été revu à la hausse dans des proportions importantes depuis trois ans : il a été fixé pour 2001 à 7,7 millions de francs (contre 6,8 millions de francs en 1998). Cette subvention a pour objet de permettre le fonctionnement courant de l'agence (y compris l'achat éventuel de matériel bureautique). Elle n'est pas destinée à couvrir les frais de loyer ou le salaire d'une secrétaire. Le ministère des affaires étrangères prend toutefois en charge le salaire d'une vingtaine de recrutés locaux mis à la disposition des consuls honoraires les plus sollicités par des Français de passage (Venise, Palerme, Valence, Palma-de-Majorque, Jersey...). D'autres formes d'aides peuvent être envisagées dans les zones où les communautés françaises résidentes sont particulièrement denses : ainsi en Belgique, les agences consulaires du Hainaut accueillent chacune, quatre jours sur cinq, des agents recrutés locaux du consulat général à Bruxelles ; enfin, un canevas de site internet exclusivement réservé aux consuls honoraires sera adressé à partir de l'automne 2001 à tous les chefs de circonscription consulaire. Ce site " mode d'emploi " est destiné à aider et à accompagner les consuls honoraires dans leur travail quotidien. ce sera également un outil de communication et d'information entre chaque consul honoraire et son chef de circonscription consulaire.

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