Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 24/05/2001

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les récentes déclarations du Premier ministre israélien déclarant vouloir inscrire au budget de son Etat plus de deux milliards de dollars destinés à renforcer la politique d'implantation israélienne dans les territoires occupés. La situation israélo-palestinienne ne cesse de se dégrader de jour en jour. Les atteintes aux droits de l'homme se font légion et les victimes se comptent par centaines. Dans ce contexte, le Premier ministre israélien a évoqué l'inscription au budget de plus de deux milliards de dollars, destinés à renforcer la politique d'implantation des colonies israéliennes sur les Territoires occupés de la Cisjordanie et la bande de Gaza. Or cette inscription budgétaire apparaît s'inscrire en totale contradiction avec la recherche d'un arrêt de l'engrenage des violences. Dans cette perspective, l'initiative jordano-égyptienne apparaissait comme une des initiatives les plus réalistes et constructives. Reste, qu'articulée autour de quatre points essentiels dont l'arrêt immédiat de l'extension des colonies, cette proposition apparaît donc sans avenir. Ainsi, et au regard du drame que vivent quotidiennement les populations amies, il lui demande quelles mesures pourraient prendre le Gouvernement afin que l'engrenage de la violence cesse et que les pourparlers de paix reprennent rapidement.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/07/2001

Le Gouvernement français est très préoccupé par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, constatées au Proche-Orient au cours des derniers mois. Depuis le déclenchement de la crise actuelle, il dénonce le recours disproportionné à la force contre la population palestinienne et appelle les deux parties à tout faire pour enrayer le cycle de la violence. La France a conduit, en particulier au cours de sa présidence de l'Union européenne au deuxième semestre 2000, puis participé à différentes démarches des Quinze pour engager les parties à respecter les droits de l'homme. Avec ses partenaires, elle a appelé instamment Israël à cesser immédiatement les exécutions extrajudiciaires de Palestiniens et à mettre un terme à la poursuite de ses activités de colonisation dans les territoires occupés. Dès sa création, au Sommet de Charm el Cheikh d'octobre 2000, la France a soutenu la commission d'établissement des faits, dirigée par M. Mitchell, et à laquelle a participé le Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune, M. Solana. Cette commission a remis ses conclusions, qui définissent précisément les mesures à prendre de part et d'autre pour sortir de la confrontation et reconstruire un climat de confiance. Parmi les mesures de confiance envisagées, la commission Mitchell recommande clairement le gel complet des activités de colonisation, y compris celles motivées par les besoins de " croissance naturelle " des colonies existantes. L'annonce par les autorités israéliennes de nouveaux projets de construction dans les colonies contrevient clairement à ces propositions. C'est pourquoi la France et ses partenaires de l'Union européenne, qui se félicitent par ailleurs du plan de sécurité conclu le 13 juin entre Israéliens et Palestiniens, appellent les parties à mettre en oeuvre au plus vite les autres recommandations du rapport Mitchell, en particulier celle relative au gel complet des activités de colonisation.

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