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Bilan des activités de la banque interministérielle des innovations dans les services publics

11e législature

Question écrite n° 33368 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1740

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réponse à la question nº 24629 parue à la page 3090 du Journal officiel - Questions remises à la présidence de Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du7 septembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué qu'" il existe depuis 1998 une banque interministérielle des innovations des services publics... ". Il lui demande quel est depuis sa création le bilan des activités de cette banque.



La question est caduque