Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réponse à la question nº 24629 parue à la page 3090 du Journal officiel - Questions remises à la présidence de Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du7 septembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué qu'" il existe depuis 1998 une banque interministérielle des innovations des services publics... ". Il lui demande quel est depuis sa création le bilan des activités de cette banque.

- page 1740


La question est caduque

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