Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 31/05/2001

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des stagiaires de longue durée (neuf mois) que les consulats généraux de France aux Etats-Unis emploient à des degrés divers. Ces stagiaires sont issus de formations supérieures (universitaires, institut des études politiques, etc.) qui exigent qu'ils effectuent de tels stages de longue durée. Malheureusement, aucune indemnité n'est prévue (ni même autorisée) pour ces stagiaires qui effectuent un travail réel et, la plupart du temps, indispensable. Ils remplacent ainsi gratuitement les agents de l'Etat dont les postes ont été supprimés les années précédentes. On note également des disparités dans le traitement des stagiaires, les postes d'expansion économique, par exemple, semblant avoir les moyens de distribuer quelques défraiements : en effet, selon que deux stagiaires voisins de bureau travailleront pour le poste d'expansion économique, le consulat ou la DATAR, ils pourront aussi bien percevoir quelques centaines de dollars qu'aucune indemnité. La sélection des stagiaires se fait donc par l'argent car seuls les étudiants issus de familles aisées peuvent en bénéficier. Eux seuls peuvent séjourner à leurs frais dans de grandes villes américaines où le coût de la vie est très élevé. Elle lui demande que les stagiaires soient recrutés dans le cadre du volontariat international, ce qui rétablirait l'égalité d'accès pour tous les étudiants.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/07/2001

L'accueil des stagiaires étudiants dans les représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger est une procédure qui a été mise en place depuis 1993, le stagiaire appartenant à un établissement d'enseignement supérieur, université ou grande école, avec lequel le ministère a signé une convention de stage. Cette formule, bien que les stagiaires ne soient pas rémunérés pour des stages courts d'été (un à trois mois) ou de longue durée (neuf mois), connaît depuis l'année 2000, avec la modification de la scolarité au sein des instituts d'études politiques, un très vif succès parmi les étudiants. En 2000, le nombre de candidatures pour des stages a été de 1 265, sur lesquelles 913 ont été retenues, donnant lieu à 774 stages à l'étranger et 139 à l'administration centrale du ministère. Au 15 juin 2001, 482 stages ont d'ores et déjà été mis en place à l'étranger et 93 à l'administration centrale. L'absence de rémunération ne décourage donc pas les vocations à connaître l'activité diplomatique et consulaire à l'étranger parmi ces étudiants. La difficulté pour certains candidats à faire face au coût financier de tels stages dans les représentations diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger est bien réelle et certains établissements, comme l'IEP de Paris, s'efforcent d'y remédier en mettant en place un fonds d'aide en leur faveur. Il faut toutefois noter que dans les fiches de présentation des stages remises aux établissements, le ministère indique les possibilités d'hébergement existantes dans certains postes, que ce soit directement par la représentation diplomatique ou consulaire ou bien en logement collectif avec des CSN déjà en poste dans les pays concernés. Le département de la formation du ministère tient également compte, dans le choix des destinations proposées, des possibilités d'hébergement indiquées par le candidat étudiant. Il n'est pas certain que le recours à des stagiaires recrutés par la voie du volontariat international réponde à la même finalité d'aide à la formation aux relations internationales des étudiants de l'enseignement supérieur. La durée du volontariat international (de six à vingt-quatre mois) ne paraît pas, en effet, coïncider avec la durée des formations externes exigées dans les nouveaux cursus universitaires. S'agissant des possibilités qu'offriraient d'autres administrations en termes de rémunérations, pour des stagiaires étudiants, en particulier dans les postes d'expansion économique, il faut relever que la direction des relations économiques extérieures, par exemple, met en place environ 700 stages de ce type par an mais qu'ils sont tous d'une durée maximale de trois mois et que le défraiement accordé ne saurait être comparé à l'équivalent d'un salaire. Le succès de la formule des stages longue durée, qui, au sein du ministère des affaires étrangères, ne se dément pas en dépit des contraintes financières qu'ils peuvent occasionner pour l'étudiant et sa famille, traduit bien l'utilité dans la formation de ces étudiants de ce mode d'approche de la vie internationale.

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