Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 07/06/2001

M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des dotations pour frais de déplacement des personnels roulants du premier degré de l'éducation nationale et en particulier des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED). Cette dotation, déjà insuffisante, semble de surcroît avoir diminué. Dans certains départements comme les Côtes-d'Armor, fin mars 2001, 60 % des personnels des RASED avaient déjà utilisé la totalité de l'enveloppe prévue pour le premier semestre et leur mission se trouve de facto interrompue. Les organisations syndicales sollicitent, d'une part, une dotation complémentaire et, d'autre part, la création d'une indemnité spécifique qui garantisse un remboursement égal aux frais réellement engagés. Il lui demande en conséquence si, le cas échéant, des dispositions pourraient être prises avant la prochaine loi de finances afin que cette importante mission de l'éducation nationale soit assurée sans discontinuité.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/08/2001

Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont pris en charge dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Cette dotation globale est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu'ils doivent assumer. L'ensemble des indicateurs utilisés est communiqué chaque année aux académies. Ainsi, la répartition des crédits au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées, en fonction des priorités et des spécificités locales. Par ailleurs, les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacement des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France sont régies par le décret interministériel n° 2000-928 du 22 septembre 2000 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Un dispositif indemnitaire spécifique au bénéfice des personnels itinérants du ministère de l'éducation nationale nécessiterait une nouvelle réglementation qui ne relève pas de sa seule compétence. Toutefois, afin d'assurer une meilleure prise en compte des déplacements induits par les missions itinérantes, la remise à niveau des crédits supports de la dépense a été engagée ces dernières années. Une nouvelle mesure sera demandée à ce titre dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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