Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 21/06/2001

D'après plusieurs renseignements concordants, il ressort que le résultat financier du Réseau ferré de France est très mauvais, puisque l'établissement public qui gère les infrastructures ferroviaires en France est passé en perte nette à 1,702 milliards d'euros, soit 11,15 milliard de francs, en 2000, alors qu'il n'était que de 1,58 milliard d'euros en 1999, soit 8,1 milliard de francs. Etant donné que c'est le contribuable qui se voit contraint de couvrir les déficits répétitifs d'année en année, et que l'endettement global du Réseau ferré de France est à ce jour de 29,28 milliards d'euros, soit 149,5 milliards de francs, M. José Balarello demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en premier lieu quelles sont les sources principales de ce déficit, en second lieu quelles sont les mesures rapides qu'il entend prendre afin de réduire la charge fiscale qui incombe au contribuable français. Le transfert des charges de l'Etat vers les régions, en ce qui concerne le trafic ferroviaire local, à compter du 1er janvier 2002 ne changeant en aucune façon les données du problème, il lui demande, par ailleurs, quel sera le montant du transfert des charges de l'Etat vers les régions à compter de cette date.

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La question est caduque

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