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Lutte contre la maltraitance des personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 34200 de M. Jean-Marie Rausch (Moselle - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la maltraitance dont souffrent certaines personnes handicapées. Ces derniers temps, la presse s'est fait l'écho de nombreux cas de mauvais traitements, voire de délits graves envers des personnes handicapées physiques ou mentales. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de mettre en place un dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes handicapées, notamment en renforçant le contrôle des établissements spécialisés et en garantissant que tout acte délictueux fasse l'objet d'une procédure judiciaire menée jusqu'à son terme.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.