Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 05/07/2001

M. Jean-François Picheral appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences du cancer colorectal, et la situation en France de sa prise en charge. Deuxième cause de mortalité par cancer tous sexes confondus, le cancer colorectal, par sa fréquence élevée, ses traitements efficaces au stade initial, ses lésions bénignes précancéreuses aisément identifiables, offre des conditions parfaites à son dépistage sur la population à risque. Notamment recommandé par l'Organisation mondiale de la santé, l'Hémoccult II est par ailleurs un test de dépistage caractérisé par la facilité de sa réalisation, son coût peu élevé et l'absence de risque pour les personnes dépistées. Son efficacité semble à ce titre ne plus faire de doute dans le milieu médical. Devant la pertinence des données médicales actuelles, il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions seront envisagées dans un bref délai afin de donner une pleine efficacité à un programme de dépistage dont la validité scientifique a été, depuis longtemps, largement observée.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 15/11/2001

Les textes réglementaires concernant le dépistage organisé du cancer colorectal seront publiés prochainement. Ce dépistage sera proposé dans dix départements dès la fin de l'année 2001. Un appel à candidature sera lancé à l'automne par le FNPEIS (Fond national de prévention, d'éducation et d'information en santé), qui assurera le financement de ces programmes dans l'attente de leur généralisation d'ici à 2003. Ce programme garantira un égal accès de tous au dépistage et fera bénéficier chacun des mêmes garanties de qualité. Tous les deux ans, les hommes et les femmes de cinquante à soixante-quatorze ans ne relevant pas d'autres stratégies de prise en charge seront invités à effectuer un test de détection de sang occulte dans les selles. Ces tests seront remis par les médecins traitants, dont la participation est un élément essentiel pour l'efficacité de la campagne de dépistage. La lecture des tests sera réalisée par du personnel formé, selon un cahier des charges précis comprenant un contrôle de qualité. La gestion de la campagne de dépistage sera effectuée par une structure de gestion, instance opérationnelle unique pour tous les dépistages des cancers, à l'échelle d'un ou de plusieurs départements. Celle-ci s'assurera de la réalisation des tests et de leurs résultats, de la qualité du dispositif et du suivi des personnes dépistées positives avec le concours des gastro-entérologues.

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