Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 12/07/2001

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les attentes des ostéopathes diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France. En juillet 1999, votre ministère ordonnait la constitution d'un rapport sur les médecines dites non conventionnelles, en vue d'une éventuelle reconnaissance. Présidé par le professeur Nicolas, le groupe de travail a rendu ses conclusions il y a près d'un an. Cependant, depuis cette date, aucune décision n'a été prise. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des décisions qu'il entend prendre en ce domaine.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/08/2001

Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.

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