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Efficience de la défense européenne

11e législature

Question écrite n° 34398 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2359

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense la position prise par le ministre belge de la défense, dont le pays préside actuellement l'Union européenne, concernant les lignes de force de son action (position exprimée dans la revue " Défense nationale " de juillet dernier). Il souhaite que l'Union " développe un programme incluant des mesures innovantes pour le long terme, orientées vers l'élimination des redondances, vers la répartition de tâches entre nations, vers la stimulation de coopérations multinationales et la recherche d'économies d'échelle et de synergies ". Cette position rejoint-elle l'actuelle doctrine de nos armées ?



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3547

Depuis le 1er juillet 2001, la Belgique assure la présidence de l'Union européenne (UE). A ce titre, le Premier ministre belge a rappelé sa détermination à faire progresser la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) et permettre ainsi à l'UE de devenir un acteur à part entière sur la scène internationale. Une des priorités de la présidence entrante est de déclarer l'UE opérationnelle au plus tard lors du Conseil européen de Bruxelles-Laeken en décembre 2001, en application des décisions prises à Nice et à Göteborg. La tenue d'une conférence d'amélioration des capacités avant la fin de l'année est également prévue. Elle aura pour objet de combler les lacunes identifiées en matière de renseignement, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport stratégique, permettant d'atteindre l'objectif global en 2003. A cet effet, le programme de la présidence belge prévoit un renforcement des capacités européennes. La convergence des programmes de défense des pays membres contribue au développement de nouvelles coopérations, suscitant synergies et économies d'échelles. Le succès de coopérations multinationales, telles que le programme du futur avion de transport européen Airbus A 400 M ou le développement du satellite Hélios II, est un exemple de l'efficacité des partenariats européens. Par ailleurs, la conclusion d'arrangements ou de protocoles de soutien fixant la répartition des tâches entre les nations, la limite des responsabilités de chacun des partenaires et les conditions du partage des coûts et des paiements éventuels, permettent de déterminer les modes d'action de la coopération multinationale. Le processus engagé par les Quinze constitue en effet une incitation forte à une convergence progressive à long terme de leurs planifications de défense. Cependant, la mutualisation éventuelle de certaines capacités et moyens n'interviendra que dans une étape ultérieure. D'une manière générale, la doctrine d'organisation des armées françaises et d'emploi de nos forces tient compte des évolutions du corpus doctrinal bâti en commun avec nos alliés et fait l'objet annuellement d'une révision. La France a pleinement tenu compte des impératifs de l'évolution de la PESD au cours de l'élaboration de la loi de programmation militaire 2003-2008 et à l'occasion des engagements de capacités pris vis-à-vis de l'UE.