Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 02/08/2001
M. Jacques Peyrat rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question écrite n° 29075 du 16 novembre 2000 relative au sort des rapatriés, demeurée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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