Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 09/08/2001

M. Alain Hethener rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 30335 du 4 janvier 2001 concernant les indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine, question écrite restée sans réponse à ce jour.

- page 2577


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le