Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/08/2001

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des anciens adjoints d'enseignement intégrés dans le corps des certifiés sans reconstitution de carrière. Il prend l'exemple d'une personne, certifiée au 10e échelon depuis le 1er septembre 1998, titulaire d'une licence et qui a été intégrée dans ce corps par décret et ensuite reclassée au 8e échelon sans reconstitution de carrière. Il lui indique qu'elle n'a ainsi aucune perspective d'atteindre au terme de sa carrière l'indice terminal de la classe normale des certifiés et l'indice 782, terminal de la hors-classe. Il souligne que près de 40 000 enseignants sont victimes de cette injustice. Alors que certains atteindront l'âge de soixante ans en 2003, il leur faudrait au rythme moyen d'avancement et sous réserve d'être promus au 11e échelon six années supplémentaires pour atteindre l'indice 782, terme actuel de la carrière des certifiés qu'il conviendrait de revaloriser. Dans un souci d'équité, ces enseignants demandent réparation par l'attribution d'une bonification d'ancienneté, l'élargissement des possibilités d'accès à la hors-classe, assortie d'une révision de la barrière statutaire de sept ans, afin que s'ouvre l'accès à l'indice 782 pour tous les certifiés. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend donner à leurs légitimes préoccupations.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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