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Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

11e législature

Question écrite n° 34994 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/09/2001 - page 2856

M. André Dulait avait déjà eu l'occasion d'interroger M. le ministre des relations avec le Parlement sur les distorsions existantes dans les délais des réponses faites par les ministres aux questions écrites des députés et des sénateurs. Sans réponse, il constate aujourd'hui que la situation perdure, comme en témoignent les réponses faites au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 27 août aux questions de députés concernant, d'une part, les aides de l'Etat pour l'organisation de la production et des marchés et, d'autre part, la baisse sensible de la DGF (dotation globale de fonctionnement) versée aux communautés de communes. Convaincu que le Gouvernement ne souhaite faire aucune discrimination entre les représentants des deux assemblées parlementaires, il demande s'il envisage néanmoins de répondre de manière systématique en même temps, ou du moins la même semaine, aux parlementaires posant des questions similaires.



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3648

Le ministre des relations avec le Parlement est particulièrement soucieux de la qualité des relations entre le Parlement et le Gouvernement. De manière régulière, il rappelle à ses collègues l'importance de la procédure des questions écrites et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'effectivement aucune discrimination ne saurait être tolérée à l'encontre de l'une ou l'autre des deux chambres. C'est pourquoi il est demandé aux ministères de répondre à la fois aux députés et aux sénateurs lorsqu'ils posent une même question.