Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 20/09/2001

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'égard de la réduction de la durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans. En effet, en raison des fréquents déplacements que leurs équipes sont amenées à effectuer, la plupart de ces entreprises ont opté pour la modulation du temps de travail. Or, l'ordonnance du 22 février 2001 impose aux entreprises de moins de vingt salariés une durée de travail maximale de sept heures par jour pour les jeunes employés, à compter du 1er janvier 2002. Ce texte réglementaire risque de compliquer sérieusement l'organisation du travail, au point d'entraver l'intégration des jeunes apprentis dans les équipes en déplacement. C'est pourquoi il lui demande si, plutôt que d'encourager de fait le recours systématique à la demande de dérogation auprès des services départementaux du travail, le Gouvernement envisage de revoir cette disposition.

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La question est caduque

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