Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 27/09/2001

M. Paul Girod demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie de lui préciser l'avenir du Haut Conseil de la francophonie, créé en 1984 et placé sous la présidence du Président de la République. Cet organisme a, depuis de nombreuses années, exercé une influence importante pour le maintien et le développement de la francophonie, objectif qui reste, plus que jamais, d'actualité.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 01/11/2001

Comme le sait l'honorable parlementaire, le Haut Conseil de la francophonie est chargé de concevoir, d'analyser, d'imaginer, d'alimenter la réflexion sur les enjeux et les contenus essentiels de la francophonie. En s'acquittant de cette tâche, il s'est toujours distingué par la qualité de ses travaux et il est devenu, au terme de ses 17 années de fonctionnement, une instance reconnue, respectée et écoutée. Il est d'autre part apparu naturel, après les évolutions qu'a connues la francophonie multilatérale, d'approfondir la concertation entre le Haut Conseil et les autres instances de la francophonie et de rechercher des synergies qui pourraient aller jusqu'a certain degré d'intégration. Une telle évolution, annoncée par le Président de la République qui préside et nomme les membres du Haut Conseil de la francophonie, serait dans la logique de l'effort de rationalisation que la francophonie a entrepris depuis quelques années pour rendre son action plus efficace et plus visible. Toutes les instances et les opérateurs de la francophonie ont en effet connu, depuis le sommet de Hanoï, d'importants changements. Il est nécessaire que pour sa part, le Haut Conseil de le francophonie puisse continuer de conduire, quel que soit l'objet de son investigation, une réflexion libre, dégagée des contraintes de l'action et des servitudes de la prise de décision. Une multilatéralisation de cet organe, dont la composition est, par nature, internationale, viendrait consacrer cette liberté dont il a toujours bénéficié. S'il est, à ce stade, prématuré d'envisager ses nouvelles modalités de fonctionnement, le Gouvernement frnaçais est prêt à favoriser une telle évolution, dans la mesure où ses partenaires, déjà consultés sur ce projet, le suivraient dans cette voie. Sans qu'il soit possible de préjuger de son issue, il est prévu que ce projet soit examiné lors de la conférence ministérielle à Paris à la mi-décembre.

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