Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 18/10/2001

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les termes de sa question écrite n° 32474 parue au Journal officiel questions écrites du Sénat du 12 avril 2001, et demeurée à ce jour sans réponse.

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La question est caduque

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